Cette fois, nous abordons ce thème sous un angle différent: du point de vue du bénéficiaire, vous en tant qu’enfant donataire.
En tant qu’investisseur Next Gen, vous aimez être bien informé lorsque vous abordez la question de l’héritage avec vos parents. L’essentiel étant de trouver une solution positive pour le donateur et le donataire. Cet article de blog vous y aidera certainement.
Nous nous concentrons d’abord sur la donation, avec des questions telles que:
Enfin, nous donnons également quelques conseils aux héritiers Next Gen.
Contrairement à d’habitude, nous nous concentrons ici sur le donataire et plus particulièrement sur l’enfant donataire et la relation parent-enfant, en Flandre. Si vous recevez une donation de quelqu’un d’autre, la situation sera similaire, mais par exemple avec des taux différents. Nous nous intéresserons également au portefeuille d’investissement, c’est-à-dire sur le patrimoine mobilier. Nous n’aborderons donc pas la donation ou l’héritage de patrimoine immobilier.
Beaucoup de donations sont effectuées en Flandre. Pourquoi les donations sont-elles si populaires? Cette tendance s’explique par trois raisons principales.
Pour calculer les droits de succession sur un héritage, vous devez examiner la valeur de la partie mobilière et la valeur de la partie immobilière. La première tranche de 50 000 € est soumise à un taux de 3%. La deuxième tranche est soumise à un taux 9%, la troisième tranche, à un taux de 27%.
Les droits de succession élevés dans cet exemple peuvent facilement être optimisés en faisant une donation du portefeuille de titres aux enfants. Sur une donation de patrimoine mobilier, un taux de 3% (voire 0% si le donateur s’y prend tôt) est dû en Région flamande, ce qui représente évidemment une énorme économie. (Tôt: plus de 3 ans avant le décès du donateur, la période dite à risque en Flandre)
Comment atteindre ce taux de 0%? Plus d’informations à ce sujet dans la section Donation via don bancaire.
Bon à savoir: il est possible de donner des titres. Il n’est donc pas nécessaire de vendre d’abord le portefeuille (avec la taxe boursière, le précompte mobilier, les frais de vente, etc. qui y sont associés), de faire une donation et de constituer ensuite un nouveau portefeuille.
Il y a deux façons de faire une donation:
Dans certains cas, il est obligatoire de faire appel à un notaire pour faire une donation.
Une donation notariée doit être enregistrée par le notaire. La donation de patrimoine mobilier est soumise à des droits de donation de 3%. Contrairement aux droits de succession, il s’agit d’un taux fixe: toujours 3%, quel que soit le montant de la donation. Il faut également payer des frais de notaire.
Une autre option consiste à donner un portefeuille de titres par le biais d’un don bancaire avec pacte adjoint. Comment cela fonctionne? Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire cette fois. Il s’agit d’une donation indirecte, qui se déroule en plusieurs étapes.
Il existe plusieurs façons de le faire, mais il faut à chaque fois suivre certaines étapes:
Même s’il y a plusieurs façons de faire un don bancaire, un certain ordre doit être respecté dans chaque cas.
Un taux de 0% est dû, mais une période de risque de 3 ans s’applique. Autrement dit, si le donateur décède dans les 3 ans, la donation revient à la succession comme si elle n’avait pas eu lieu et des droits de succession doivent donc être payés.
Attention: cette période de risque de 3 ans en Région flamande est de 5 ans en Wallonie. Ce délai pourrait également être prolongé en Flandre à l’avenir. L’enregistrement auprès d’un notaire néerlandais (par exemple) était également couramment utilisé dans le passé pour les 0%. Mais cette « route du fromage » est désormais fermée et les solutions alternatives « gratuites » sont de plus en plus rares. Vous ne pouvez pas pallier une mort soudaine. Il est donc recommandé de commencer à temps!
Il convient de noter que vous, en tant que donataire, pouvez également enregistrer volontairement la donation alors que le donateur est encore en vie. Pour ce faire, vous vous rendez au bureau d’enregistrement, envoyez les documents par la poste ou faites enregistrer le don bancaire en ligne. Cette dernière possibilité est nouvelle: vous pouvez le faire vous-même via MyMinfin. Vous payez les 3% et l’affaire est réglée. Plus d’infos dans cet article de blog « Les dons bancaires peuvent désormais aussi être enregistrés en ligne ».
Résumons. Une donation notariée ou par voie bancaire? Ce choix dépendra de quelques facteurs:
Si vous avez reçu une donation, peut-il arriver que vous deviez la rendre? Le donateur peut-il simplement récupérer la donation? Non! Un don est irrévocable: donner, c’est donner. Ou mieux: recevoir, c’est recevoir.
Il existe toutefois des exceptions à ce principe:
Pour éviter les discussions après le décès, nous recommandons toujours de tenir compte de la réserve (à laquelle ont droit les héritiers réservataires tels que les enfants et le conjoint légal) lors d’une donation et de donner à chaque enfant ce à quoi il a droit.
Cela dépend de ce que le donateur a décidé. Il existe en effet deux types de donations:
De quelles conditions s’agit-il exactement? Nous en passons en revue quelques-unes ici. Il en existe d’autres, mais ce sont les 6 plus courantes.
Nous constatons souvent une réserve d’usufruit dans les actes de donation. Vous ne recevrez alors que la nue-propriété. Le donateur conserve l’usufruit, ce qui signifie qu’il a droit aux « fruits » (ou aux intérêts et dividendes). Il peut également conserver la gestion. Nous voyons souvent cela chez les parents qui veulent garder le contrôle. Ils veulent continuer à prendre eux-mêmes les décisions d’investissement.
La réserve d’usufruit doit de toute façon être organisée par un acte notarié, cela ne peut jamais se faire par un don bancaire. Les droits de donation s’élèveront donc à 3%. En tant que nu-propriétaire, vous ne pouvez en fait rien faire vous-même avec ce type de portefeuille.
Les « fruits » doivent être transférés sur le compte de l’usufruitier. Cette situation peut évoluer. L’usufruitier peut renoncer à l’usufruit ou faire convertir l’usufruit en une somme. À ce moment-là, vous devenez pleinement propriétaire. Mais généralement, l’usufruit n’est pas transmis avant le décès du parent. Ce n’est qu’à ce moment-là que vous devenez propriétaire à part entière.
Une solution alternative à l’usufruit est d’imposer une charge financière. Le donateur prévoit alors (généralement de manière facultative) qu’il peut décider chaque année de se voir distribuer, par exemple, 3% du portefeuille. Contrairement à l’usufruit, cela ne dépend pas des performances du portefeuille. Et contrairement aux fruits, elle ne doit pas être transférée. Il est préférable de ne demander la charge financière que lorsqu’elle est vraiment nécessaire. La charge financière restitue dans une certaine mesure la donation et rend le patrimoine au donateur. Cela lui donne une garantie supplémentaire d’avoir des fonds nécessaires en cas de besoin.
De manière générale, la charge financière est utilisée en combinaison avec l’usufruit: il est parfois stipulé que le montant de l’usufruit doit être examiné chaque année. Si ce chiffre est égal ou supérieur à 3%: très bien. S’il est inférieur à 3%, il peut parfois être décidé qu’une charge financière supplémentaire peut être prévue. Si les fruits d’une année donnée s’élèvent à 2%, une charge financière de 1% peut y être ajoutée.
En général, une charge d’entretien est également imposée. Elle stipule que les donateurs doivent utiliser les biens donnés pour subvenir aux besoins du donateur si ce dernier ne disposait pas lui-même de fonds suffisants. Il s’agit de clauses de « repli » dont on espère ne jamais avoir besoin. Elles garantissent surtout la tranquillité d’esprit du donateur.
Dans de nombreuses dotations, nous constatons une interdiction d’aliénation (ou clause d’inaliénabilité). L’interdiction doit être limitée dans le temps et « servir un intérêt légitime », par exemple lorsque le donateur veut avoir la certitude de l’exercice de son usufruit ou la certitude qu’il pourra conserver sa charge financière de 3%. Après tout, si le donataire aliène et dépense tout, cela devient difficile. Il est généralement stipulé qu’elle prend fin au décès des donateurs.
Une clause courante dans un acte de donation est une clause de retour. Celle-ci prévoit que si le donataire décède avant le donateur, les biens donnés reviennent alors au donateur sans charges ni frais, comme s’ils n’avaient jamais quitté cette succession. Cette mesure est souvent utilisée pour empêcher les beaux-parents de réclamer la succession de l’enfant. Ou au moins d’avoir le choix, au moment de la mort de l’enfant, de décider ce qu’il faut en faire. Généralement, un délai est alors prévu pour savoir si la clause sera exercée ou non. À ce stade, le donateur peut examiner ce qui est souhaité et ce qui est le plus intéressant fiscalement.
Dans les actes de donation, nous constatons aussi souvent une clause d’exclusion. Elle stipule qu’il est interdit d’apporter des biens donnés dans une communauté matrimoniale - même sous un régime légal. Il est alors interdit d’apporter une donation reçue dans la communauté. Cette clause est aussi souvent utilisée pour empêcher les beaux-parents de réclamer la donation.
En conclusion, la donation est une formule aux nombreuses facettes différentes qui ne sont pas toujours connues de tous. Trois autres malentendus courants pour compléter cette section.
Vous héritez au décès d’un parent. Pouvez-vous dépenser votre héritage librement?
En principe, oui. Vous en avez hérité, vous pouvez donc en faire ce que vous voulez. Mais il y a des exceptions:
La banque bloquera les comptes dès qu’elle aura connaissance du décès. Attention, vous devez le signaler à la banque, la banque ne le sait pas comme ça. Il est également préférable de communiquer immédiatement les coordonnées de votre notaire à la banque. Plus d’informations à ce sujet dans l’article « Comptes bancaires après un décès » sur notre blog.
Les banques doivent déclarer l’état des comptes aux autorités fiscales. En outre, les héritiers doivent soumettre la déclaration de succession. La notification par la banque ne suffit pas. Si vous ne savez pas où vos parents avaient des comptes, vous pouvez demander une recherche bancaire via Febelfin.
Pour faire débloquer les comptes, vous devez fournir à la banque un acte ou un certificat d’hérédité mentionnant les héritiers. En outre, la banque doit recevoir des instructions de distribution des héritiers ou du notaire.
Un point d’attention important est la confusion après le décès entre les actifs du partenaire survivant et les actifs hérités. Il s’agit de la confusion entre les biens qui étaient déjà soumis aux droits de succession et ceux qui ne l’étaient pas.
Rappelez-vous la règle de base: si les parents étaient mariés sous un régime de communauté, en principe, la moitié de la communauté entre dans l’héritage, l’autre moitié non (les parents peuvent cependant organiser cela différemment par contrat de mariage ou testament). Ainsi, s’il y a un compte de 100 au nom des deux parents et que le père meurt, 50 appartiendront au conjoint survivant et 50 entreront dans la succession. Sur les 50 de la succession, les enfants héritent de la nue-propriété et la mère, de l’usufruit.
Les enfants peuvent alors décider de maintenir l’ensemble du compte au nom de la mère. C’est autorisé et, si tous les héritiers le souhaitent, la situation peut être maintenue. Toutefois, cela peut entraîner des discussions avec Vlabel (l’administration fiscale flamande) et une éventuelle double imposition. Surtout lorsque beaucoup de temps passe entre le décès des deux parents, un problème de preuve peut se poser.
En effet, au décès de la mère, l’ensemble du compte est à nouveau signalé à Vlabel. Les enfants doivent alors prouver que les droits de succession ont déjà été payés sur une partie.
L’administration fiscale flamande prévoira un règlement, mais vous devrez fournir des preuves. C’est pourquoi nous recommandons toujours que les comptes soient divisés correctement au premier décès. Le compte initial de 100 est divisé en un compte de 50 au seul nom de la mère et un autre compte de 50 au nom des enfants en nue-propriété et de la mère en usufruit, où les « fruits » sont correctement transférés à la mère.
Chaque donation et chaque succession sont différentes. Il faut aborder chaque cas différemment.
Examinez bien votre situation et élaborez à temps votre propre planification patrimoniale. Adaptez régulièrement cette planification lors de certains événements dans votre vie: mariage, enfants, décès des parents, petits-enfants, divorce, maladie, etc.
Le sujet « donation et héritage » mérite certainement une discussion approfondie. En première ligne, avec votre interlocuteur commercial chez Dierickx Leys Private Bank. Ce dernier peut, si nécessaire, demander l’aide du service juridique, une équipe qui est également ouverte à une discussion approfondie.
De même, si vos parents envisagent de vous faire une donation, par exemple, il peut être judicieux de prévoir une rencontre avec les enfants pour discuter des implications spécifiques pour eux.
Prenez rendez-vous ici pour une discussion de présentation des possibilités (confidentielle et sans engagement) →
