C’est une question qui nous est régulièrement posée. Déshériter un enfant est une décision radicale qui ne doit pas être prise à la légère.
Outre les aspects émotionnels, vous devez également tenir compte du cadre juridique.
Si vous ne prévoyez rien, chacun de vos enfants recevra une part égale de votre succession.
Toutefois, vous pouvez également choisir, par exemple, de laisser moins à un enfant. Même si vous n’y êtes pas obligé à proprement parler, il est préférable de tenir compte de la part réservataire de vos enfants à cet égard. En effet, le droit successoral belge prévoit une protection particulière pour certaines personnes, dont vos enfants, qui ont droit à une part minimale de votre succession.
Cette part minimale est appelée « réserve » ou « part réservataire ». La part réservataire à laquelle vos enfants ont droit est toujours égale à la moitié de votre patrimoine, quel que soit le nombre d’enfants que vous avez. Si vous avez deux enfants, la part réservataire de chacun d’eux est d’1/4 de votre patrimoine. Si vous avez trois enfants, elle s’élève à 1/6 pour chacun d’entre eux.
L’autre moitié, dite « quotité disponible », est à votre libre disposition. Rien ne vous empêche de n’attribuer que la part réservataire à l’un de vos enfants et d’attribuer la part disponible à vos autres enfants. Pour la partie qui dépasse l’héritage minimum, vous pouvez donc déshériter votre enfant. Vous pouvez le faire, par exemple, dans un testament.
Supposons que vous ayez trois enfants, X, Y et Z. Vous pouvez prévoir par testament que la quotité disponible reviendra à X et Y, et que Z n’obtiendra que sa part réservataire.
Dans ce cas, ne pouvez-vous pas rédiger un testament dans lequel vous déshériteriez complètement votre enfant ou ne pouvez-vous pas tout donner à vos autres enfants?
Oui, vous êtes tout à fait autorisé à le faire. Mais vous devez savoir que l’enfant déshérité peut s’y opposer après votre décès. En effet, si un enfant reçoit moins que sa part réservataire, l’enfant lésé peut réclamer sa part aux autres héritiers. Pour ce faire, il doit introduire une action en réduction: cette procédure permet de réduire les dons ou legs reçus par les autres héritiers afin que l’enfant lésé puisse recevoir sa part réservataire. Pour éviter toute ambiguïté, réclamer la part réservataire est un droit de l’enfant lésé, mais pas une obligation. Vous ne pouvez donc pas savoir avec certitude si votre enfant acceptera ou non la situation.
Le fait de déshériter complètement votre enfant peut ainsi constituer un cadeau empoisonné pour les autres héritiers, qui risquent de se retrouver en conflit après votre décès. Pour éviter de trop grandes discussions après votre décès, il peut être judicieux de ne pas déshériter complètement votre enfant, mais de veiller à ce qu’il ne reçoive que sa part réservataire.
Dans tous les cas, il est conseillé de discuter au préalable de ces situations difficiles avec votre conseiller juridique ou votre notaire.
Si vous avez d’autres questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter votre chargé de relations ou le service juridique au 03 241 09 99.
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