Souvent, vos enfants ont déjà accumulé un beau patrimoine, mais ce sont justement vos petits-enfants qui sont au début de leur carrière et qui ont besoin d’un soutien financier. Vous pouvez donc décider d’attribuer une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants. Cela n’est pas seulement intéressant pour eux sur le plan financier, mais peut aussi être bénéfique sur le plan fiscal. Vous pouvez le faire de plusieurs manières.
Ci-dessous, nous nous concentrons sur les règles en vigueur dans la Région flamande. Pour les autres régions, les règles sont légèrement différentes.
Faire un don à ses petits-enfants de votre vivant
Vous pouvez déjà transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants par le biais d’une donation. En cas de don de biens mobiliers tels que des titres ou des fonds, vous pouvez effectuer une donation bancaire en évitant le paiement de droits de donation. Il faut toutefois tenir compte de la période de risque de trois ans: si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation, les droits de succession restent dus sur les biens donnés. Cette période de risque peut être évitée en enregistrant la donation bancaire au taux de 3% de droits de donation, soit immédiatement après la donation bancaire, soit au cours des trois années qui suivent la donation bancaire.
Vous devez garder à l’esprit qu’une donation est définitive et fondamentalement irrévocable. Dans ce cas, c’est le principe du « donner, c’est donner » qui s’applique. La donation réduit votre patrimoine, ce qui signifie que vos enfants devront payer moins de droits de succession à votre décès.
Rédiger un testament avec vos petits-enfants comme bénéficiaires
Les droits de succession sont progressifs. Un héritier en ligne directe qui hérite de plus de 250 000 euros de biens mobiliers devra payer 27% de droits de succession sur la partie supérieure à 250 000 euros. En répartissant votre patrimoine, non seulement vos enfants, mais aussi vos petits-enfants paieront moins de droits de succession.
Contrairement à la donation, le testament ne prend effet qu’à votre décès, vous laissant libre de disposer de vos biens de votre vivant.
Quelle est l’importance de la limite de 12 500 euros?
Si un petit-enfant reçoit de votre part un montant inférieur ou égal à 50 000 €, il bénéficiera d’une réduction d’impôt. En limitant la part de votre petit-enfant à 12 500 € (par petit-enfant et par grand-parent), votre petit-enfant ne devra même pas payer de droits de succession.
Pour une donation, cela signifie qu’il est toujours possible de donner jusqu’à 12 500 euros sans impôts avec une donation bancaire non enregistrée, même si vous décédez dans les trois ans suivant la donation bancaire. Dans ce cas, la donation doit toujours être déclarée, mais votre petit-enfant ne devra pas payer de droits de succession, car le montant était inférieur à 12 500 €.
Et si vous n’avez rien prévu pour vos petits-enfants?
Dans ce cas, vos enfants peuvent décider de laisser votre patrimoine, en tout ou en partie, à leurs propres enfants (vos petits-enfants).
Vos enfants peuvent décider de renoncer à votre succession. Pas de demi-mesure: en cas de renonciation, les enfants eux-mêmes n’héritent de rien et l’intégralité de leur héritage revient à leurs propres enfants. Sur le plan fiscal, chaque petit-enfant est imposé sur sa propre part d’héritage. S’il y a plusieurs petits-enfants, les droits de succession sont répartis entre un plus grand nombre d’héritiers, ce qui permet de réduire les droits de succession.
Une solution alternative à la renonciation de la succession est le saut de génération partiel, également connu sous le nom de « donation en cascade ». Dans ce cas, vos enfants acceptent d’abord votre succession et paient également les droits de succession. Ils décident ensuite de transmettre tout ou partie de ces biens aux enfants dans l’année suivant votre décès. Vos enfants décident des biens à transmettre. Les droits de donation sont alors réduits ou nuls, à condition que la donation soit faite par acte notarié.
Attention à la réserve de vos enfants
Tant en cas de testament qu’en cas de donation en faveur de vos petits-enfants, vous devez tenir compte de la part réservataire de vos enfants. Depuis la réforme du droit successoral de 2018, vos enfants doivent recevoir ensemble au moins la moitié de votre patrimoine. Si vos petits-enfants reçoivent plus de la moitié de vos biens par le biais d’un testament ou de donations, vos enfants peuvent réclamer ce qui leur revient. Si vos enfants acceptent de dépasser la réserve, un pacte successoral peut vous garantir que les enfants ne réclameront jamais leur réserve.
Conclusion
Il existe plusieurs façons de donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants. Comme pour toutes les formes de planification patrimoniale, il est préférable d’adapter cette démarche à votre situation personnelle. Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans ce domaine.
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