Transmettre son portefeuille de titres à ses enfants : comment procéder ?

Il était autrefois difficile d’aborder la question de la planification de la succession. Mais cette situation est en train de changer, constate Dominique De Schutter. En tant que Tax & Legal Advisor chez Dierickx Leys Private Bank, elle conseille les clients sur la manière de transmettre leur patrimoine à leurs proches. « La planification successorale est un sujet délicat. Mais elle est extrêmement importante et peut éviter de nombreux problèmes. Nos clients le comprennent de
mieux en mieux » dit-elle.

Dierickx Leys Private Bank conseille ses clients dans la gestion de leur patrimoine mobilier, souvent un portefeuille de titres. Les donations jouent un rôle important à cet égard. Réponse à quelques questions fréquentes.

1. Puis-je associer des conditions à mon don ?
Oui, c’est souvent le cas. « Par exemple, vous pouvez conserver l’usufruit aussi longtemps que vous vivez. Dans le cas d’un portefeuille de titres, cela signifie qu’en tant que donateur, vous continuez à le gérer vous-même et à en percevoir les fruits (c’est-à-dire les intérêts et les dividendes) » explique Dominique De Schutter. Les parents associent parfois une donation à la condition que l’argent n’entre pas dans la communauté de biens matrimoniale de leur enfant. « Ils souhaitent souvent que leur don reste la propriété des enfants. »

« De nombreuses conditions différentes sont possibles. La formule idéale dépend de la situation concrète » selon Dominique De Schutter. Il est donc important de discuter de vos besoins à l’avance avec votre conseiller.

2. Puis-je faire une donation sans que le donataire le sache ?
Non, ce n’est pas possible. « Cette question nous est régulièrement posée. Les parents veulent que leurs enfants apprennent à travailler pour leur argent, et non qu’ils commencent déjà à estimer le montant de l’héritage. Mais une donation est un contrat. La partie bénéficiaire doit l’accepter formellement » affirme Dominique De Schutter.

3. Puis-je récupérer une donation ?
Donner, c’est donner: c’est la règle générale. Il n’est normalement pas possible de revenir sur une donation. Il existe toutefois quelques exceptions. « Une donation entre époux peut toujours être révoquée, même si le partenaire bénéficiaire est déjà décédé. C’est donc un outil idéal pour la planification successorale » conseille Dominique De Schutter. Si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions, le donateur peut aussi récupérer la donation. Il faut alors demander l’intervention du tribunal. Si le donataire décède avant le donateur, il est possible de prévoir que la donation
soit rétrocédée sans frais.

4. Puis-je déshériter mon enfant en donnant tout à un autre enfant ?
Le droit successoral est clair : au moins la moitié de votre patrimoine est réservée aux enfants, chaque enfant recevant une part égale de cette moitié. Vous pouvez décider librement de l’autre moitié, et donc choisir de la donner en plus à un des enfants. Mais vous pouvez également faire
don d’une grande partie de votre argent de votre vivant.

« Au cours de votre vie, vous donnez ce que vous voulez à qui vous voulez. Vous pouvez donc tout donner à un seul enfant » indique Dominique De Schutter. Toutefois, les enfants qui se sentent lésés par cette situation peuvent saisir le tribunal après le décès pour réclamer leur part. Pour éviter les conflits familiaux après votre décès, il est préférable de respecter la part réservataire des enfants.

5. Je veux faire des donations, mais je veux aussi qu’il me reste assez d’argent pour vivre. Comment m’y prendre ?
Il n’est pas facile d’évaluer soi-même le montant dont on aura encore besoin. « Il n’y a pas de règle absolue en la matière. Chacun a son propre mode de vie et ses propres habitudes de consommation. Vous pouvez également associer votre donation d’une condition de subsistance.

S’il s’avère que vous avez donné trop d’argent - ce que nous essayons absolument d’éviter -, les enfants devront en utiliser une partie pour subvenir aux besoins de leurs parents » ajoute Dominique De Schutter. D’autres conditions peuvent également être associées à la donation afin d’assurer un confort suffisant au donateur.

6. Puis-je faire une donation gratuitement ?
C’est possible. « Les biens mobiliers, comme un portefeuille de titres, peuvent être donnés avec une taxation de 0%. Mais en Flandre, les droits de succession doivent être payés si le donateur décède dans les trois ans. Si vous faites enregistrer le don bancaire, vous payez une taxe de 3% et vous ne devez pas tenir compte de cette période de trois ans » explique Dominique De Schutter.
Renseignez-vous, car cette période de risque varie selon les régions.

7. Comment se déroule un don bancaire ?
Un don bancaire est plus qu’un simple virement. Vous devez également le documenter. « Cela commence par une lettre d’intention en recommandé, adressée par les donateurs aux donataires, décrivant ce qui est donné et à 10 quelles conditions. Ce sera suivi du virement proprement dit. Enfin, un document de preuve du don est établi, un contrat entre les deux parties. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors faire enregistrer le don et payer les droits de donation » souligne Dominique De Schutter.

8. Puis-je donner de l’argent pour le Nouvel An ou les anniversaires ?
Les dons occasionnels ne sont pas taxés et il n’y a pas de plafond légal. « La règle générale est que vous pouvez donner 1% de votre patrimoine de cette manière par an, réparti entre tous les bénéficiaires. Il n’est pas nécessaire de le faire par le biais d’une enveloppe, un virement peut
simplement être fait. N’oubliez pas d’ajouter « joyeux anniversaire » ou « bonne année » dans la communication. Et faites preuve de bon sens: n’exagérez pas » recommande Dominique De Schutter.
La planification successorale est un sujet délicat. Mais elle est extrêmement importante et peut éviter de nombreux problèmes. Nos clients le comprennent de mieux en mieux.

Dierickx Leys Private Bank conseille ses clients dans la gestion de leur patrimoine mobilier, souvent un portefeuille de titres. Les donations jouent un rôle important à cet égard.

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