Donation d'un portefeuille de titres à ses enfants : comment s'y prendre ?

La planification successorale était jadis un sujet presque tabou, mais les temps changent, comme le remarque Dominique De Schutter. En sa qualité de Tax & Legal Advisor chez Dierickx Leys Private Bank, elle conseille ses clients quant à la façon de transmettre leur patrimoine à des proches. 'La planification successorale n'est pas un sujet réjouissant, mais son importance est cruciale, car elle évite bien des problèmes. Nos clients en sont de plus en plus conscients’, déclare notre interlocutrice.

Dierickx Leys Private Bank conseille sa clientèle en gestion de patrimoine mobilier, souvent des portefeuilles de titres. Les donations jouent ici un grand rôle. Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes.

Oui, c'est même fréquent. 'Vous pouvez par exemple en garder l'usufruit jusqu'à la fin de vos jours. Dans le cas d'un portefeuille de titres, cela signifie que le donateur continue d'assumer la gestion et en perçoit les fruits (c'est-à-dire les intérêts et les dividendes)', explique Madame De Schutter. Certains parents accordent une donation à condition que le patrimoine reste en dehors de la communauté conjugale de leurs enfants. 'Ils veulent souvent que leur don demeure la propriété exclusive de leurs descendants. Mais il existe bien d'autres conditions possibles. La formule idéale dépend en fait d'une situation à l'autre’, explique Dominique De Schutter. Il est important de bien clarifier ses souhaits avec son conseiller.

Non, ce n'est pas possible. 'Cette question nous est posée fréquemment. Les parents veulent que leurs enfants apprennent à vivre sans avoir besoin de leur argent, et surtout éviter que leur progéniture ne commence à estimer l'héritage. Mais voilà, une donation est un contrat: la partie bénéficiaire doit en accepter formellement les termes', explique De Schutter.

Selon le dicton, 'Donner, c'est donner; reprendre, c'est voler'. C'est aussi la règle générale appliquée dans le cas des donations, qui ne peuvent être annulées. À quelques exceptions près, toutefois. 'Une donation entre époux peut toujours être révoquée, même si le conjoint bénéficiaire est déjà décédé. C'est dans ce cas un instrument idéal de planification successorale', commente De Schutter. Le donateur peut également réclamer sa donation si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions, mais il doit pour cela s'adresser à la justice. Si le bénéficiaire décède avant le donateur, il peut être prévu que la donation soit annulée sans frais.

Le droit successoral est clair: il exige qu'au moins la moitié du patrimoine soit réservée aux enfants, chacun devant recevoir une part égale de cette moitié. Mais le donateur pouvant décider librement de l'autre moitié, il a parfaitement le droit de privilégier l’un de ses enfants. Cela dit, il peut aussi céder une (bonne) part de son patrimoine de son vivant. 'Tant que l'on vit, on fait ce qu'on veut de son argent. On peut même léguer tout son patrimoine à un seul enfant', précise Dominique De Schutter. Après le décès du donateur, celui ou ceux qui se sentiraient lésés peuvent toujours s'adresser aux tribunaux pour réclamer leur dû. Mais afin d’éviter les disputes familiales après un décès, le mieux consiste à respecter la part allouée à chaque enfant par la loi.

Estimer le montant dont on aura soi-même besoin pour ses vieux jours n'a rien d'évident. 'Il n'existe même pas de règle générale à ce propos, car chacun a un style et un train de vie différents. Le donateur peut également imposer à sa donation la condition de garantir sa subsistance. Imaginez que vous ayez été trop généreux dans votre donation – ce que nous voulons absolument éviter –, alors les enfants doivent utiliser une part de ce qu’ils ont reçu pour entretenir leurs parents', commente Dominique De Schutter. D'autres conditions peuvent être ajoutées à la donation afin de garantir au donateur un confort de vie suffisant.

Oui, c'est possible. 'La loi autorise le don de biens mobiliers (par exemple un portefeuille de titres) sans taxe. Mais en Flandre, des droits de succession devront être payés si le donateur décède dans les 3 ans. Un risque que l'on ne court pas si l'on fait enregistrer le don bancaire, sur lequel il faudra alors payer une taxe de 3 %', précise Dominique De Schutter. Informez-vous au préalable, car ce délai varie d'une région à l'autre.

Une donation bancaire n'est pas un banal virement: elle doit être dûment documentée. 'Cela commence par une lettre d'intention envoyée par recommandé par le donateur au bénéficiaire, indiquant ce qui sera légué et à quelles conditions. Puis vient le virement proprement dit. Il faut ensuite établir un document attestant du don, en guise de contrat entre les deux parties. Éventuellement, on peut ensuite enregistrer la donation et payer les droits afférents', poursuit Dominique De Schutter.

Les dons occasionnels ne sont pas taxés, la loi ne fixe même aucune limite. 'La jurisprudence accepte en général une donation annuelle équivalant à 1 % du patrimoine du donateur, réparti entre tous les bénéficiaires. Il a le choix entre offrir une enveloppe ou faire un virement bancaire. Dans ce cas, il est prudent de noter en communication 'Bon anniversaire' ou 'Bonne année'. Et puis, surtout, ne pas exagérer', conseille encore Madame De Schutter.

Dominique De Schutter, Tax & Legal Advisor chez Dierickx Leys Private Bank

La planification successorale n'est pas un sujet très réjouissant. Mais son importance est cruciale et cela évite bien des problèmes. Nos clients en sont de plus en plus conscients.

Dierickx Leys Private Bank conseille ses clients en gestion de patrimoine mobilier, souvent des portefeuilles de titres. Les donations y jouent un rôle important.

Envie d'en savoir plus? Téléchargez ici notre brochure sur la planification successorale.

Ce contenu partenaire est également disponible (en néerlandais) à l'adresse suivante : www.tijd.be