Les résidents belges qui sont titulaires de compte-titres en Belgique ne subissent que peu d’inconvénients administratifs : il n’y a pas d’exigences particulières en matière de déclaration et les taxes sont automatiquement prélevées par la banque. En tant que résident belge, vous détenez cependant un compte-titres à l’étranger ? Vous devez alors tenir compte d’une série de formalités administratives. Nous vous les présentons en détail ci-dessous.
Impôt sur le revenu des personnes physiques et précompte mobilier belge
Les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Belgique sont soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Belgique. L’impôt sur le revenu des personnes physiques couvre les revenus mondiaux, donc tant les revenus gagnés ou obtenus en Belgique que les revenus étrangers. Que le compte soit détenu en Belgique ou à l’étranger, les revenus seront soumis à l’impôt belge sur le revenu des personnes physiques dans les deux situations. Pour un compte-titres belge, les revenus des investissements sont généralement soumis à une retenue à la source du précompte mobilier par l’institution financière. Les revenus ne doivent plus être déclarés dans la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques, car un prélèvement libératoire a déjà été effectué par l’institution financière. Lorsqu’un résident belge détient un compte-titres étranger, il doit cependant calculer lui-même les revenus et les inclure dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pour l’exonération de la première tranche de dividendes de 800 €, le raisonnement inverse s’applique: avec un compte-titres belge, vous devez indiquer explicitement le montant du précompte mobilier retenu (jusqu’à un maximum de 240 €) dans votre déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques afin d’obtenir l’exonération. Pour un compte-titres étranger, les dividendes jusqu’à une limite de 800 € ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration fiscale.
Taxe sur les opérations boursières (TOB)
La TOB est due sur la plupart des transactions d’achat et de vente de titres. Cette taxe est également retenue automatiquement par l’institution financière belge dans le cas d’un compte-titres belge. Dans le cas d’un compte-titres étranger, le titulaire devra calculer, déclarer et payer lui-même la TOB.
Taxe annuelle sur les comptes-titres Les résidents belges sont également soumis à la taxe annuelle sur les comptes-titres. Si la valeur moyenne du compte-titres dépasse 1 million d’euros, une taxe annuelle sur les comptes-titres de 0,15% est due. Cela s’applique tant aux comptes-titres détenus en Belgique qu’aux comptes-titres étrangers. Pour un compte-titres belge, l’institution financière se chargera du prélèvement, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les comptes-titres. Dans le cas d’un compte-titres étranger, le titulaire devra calculer, déclarer et payer lui-même la taxe sur les comptes-titres.
Notification du compte étranger
L’existence d’un compte-titres belge est notifiée par l’institution financière au point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).
L’existence d’un compte étranger doit être mentionnée chaque année dans la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques en indiquant dans quel pays le compte étranger est détenu et qui est le titulaire du compte. En outre, l’existence, l’ouverture et la fermeture d’un compte étranger doivent également être signalées au PCC.
Échange de données automatique
Sur la base de la réglementation du Common Reporting Standard (CRS), les autorités fiscales belges reçoivent des informations détaillées sur les comptes-titres étrangers détenus par les résidents belges. Ces informations comprennent les données de l’identité, le montant brut des revenus (dividendes et intérêts), le montant brut des ventes de titres et le total des actifs au 31 décembre de chaque année.
Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, la transparence des capitaux est de plus en plus importante ces dernières années. L’une des conséquences est que la détention d’un compte-titres étranger implique toute une série de formalités administratives. Le non-respect de ces formalités administratives peut donner lieu à des impositions supplémentaires.
Si vous êtes un résident belge et que vous êtes titulaire d’un compte-titres étranger, il est très important de respecter correctement les formalités.
Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez bien sûr toujours vous adresser à votre gestionnaire ou à votre personne de contact, ou contacter le service juridique au +32 3 241 09 99.11.
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